Famille
La gestion des actes familiaux : une expertise traditionnelle du notaire
1. Conseil matrimonial et régime adapté
Le notaire accompagne les futurs époux dans le choix du régime matrimonial le plus pertinent en fonction de leur situation. Il rédige, si nécessaire, le contrat de mariage — et reste à vos côtés pour toute modification ultérieure du régime, ou pour organiser la liquidation en cas de séparation.2. Successions et transmissions patrimoniales
Lors des successions et transmissions de patrimoine, le notaire apporte une expertise technique sur plusieurs volets :- Enregistrement du testament : vérification de sa validité, conservation et enregistrement.
- Fiscalité et donations : établissement de donations entre époux, donation-partage, en tenant compte des impacts fiscaux et des enjeux familiaux.
- Règlement de la succession : ouverture du testament, inventaire des biens, rédaction des actes essentiels (acte de notoriété, déclaration de succession, actes de partage, etc.), tout en garantissant le respect des volontés du défunt et de la législation en vigueur.
En résumé
Le notaire est votre interlocuteur privilégié pour assurer :- Un conseil fiable et un accompagnement personnalisé pour vos contrats de mariage.
- La sécurisation juridique de vos transmissions patrimoniales et successorales, à chaque étape.
